J.O. 48 du 25 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs de tricycles et quadricycles à pédales

NOR : ECOC0600029V


Le présent avis concerne les tricycles et quadricyles comportant plusieurs sièges, et propulsés par la force musculaire des personnes montées sur le véhicule, en particulier au moyen de pédales. Ces produits ne sont pas actuellement soumis à une réglementation spécifique et il n'existe pas de norme française ou européenne les concernant.

Ces produits doivent satisfaire à l'obligation générale de sécurité édictée par l'article L. 221-1 du code de la consommation : « les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes ».

Par conséquent, en application de l'article L. 221-7 du code de la consommation, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie met en garde les responsables de leur mise sur le marché contre les risques d'accidents liés à leur conception et à leur construction et leur demande de mettre ces produits en conformité avec les règles de sécurité.

En particulier, il est rappelé aux fabricants, importateurs, distributeurs de tricycles et quadricyles à pédales que leurs produits doivent notamment être conçus et fabriqués de façon à :

- protéger les utilisateurs contre les risques de blessure inhérents à toutes les manipulations raisonnablement prévisibles, notamment en cas de pliage et de dépliage du véhicule ;

- réduire au maximum les risques de blessures liés au mouvement des pièces, à la présence d'arêtes ou de saillies ou à leur mode d'assemblage ;

- avoir la résistance mécanique et, le cas échéant, la stabilité requises pour résister aux contraintes auxquelles ils sont soumis lors de leur utilisation sans se briser, se déformer au risque de provoquer des blessures compte tenu notamment du nombre de personnes transportées ;

- être munis d'un dispositif de freinage efficace ;

- fournir au consommateur les informations utiles qui lui permettent d'évaluer les risques inhérents à un produit pendant sa durée d'utilisation normale ou raisonnablement prévisibile et de s'en prémunir, lorsque ces risques ne sont pas immédiatement perceptibles par le consommateur sans un avertissement adéquat ;

- éviter le risque de chute accidentelle.